Politique DMCA et droits d'auteur

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Comment nous traitons les réclamations pour violation de droits d'auteur sur PhotoFun.

PhotoFun respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. La présente politique décrit comment les titulaires de droits peuvent signaler une contrefaçon présumée et comment nous y répondons, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. section 512.

Déposer une demande de retrait

Si tu estimes qu'un contenu publié sur PhotoFun porte atteinte à tes droits d'auteur, envoie une notification écrite à [email protected] avec pour objet "DMCA Takedown Notice" et contenant :

  1. L'identification de l'œuvre protégée dont tu estimes les droits enfreints
  2. L'identification du contenu litigieux avec assez de détails pour que nous puissions le localiser (URL, nom de la chasse ou description)
  3. Tes coordonnées : nom légal complet, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail
  4. Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi
  5. Une déclaration sous peine de parjure attestant que les informations sont exactes et que tu es le titulaire des droits ou que tu es autorisé à agir en son nom
  6. Ta signature manuscrite ou électronique

Comment nous réagissons

À réception d'une notification valable, nous nous engageons à :

Contre-notification

Si tu estimes que ton contenu a été retiré par erreur, tu peux envoyer une contre-notification à [email protected] avec pour objet "DMCA Counter-Notification" et contenant :

  1. L'identification du contenu retiré et de l'endroit où il apparaissait
  2. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait résulte selon toi d'une erreur ou d'une identification erronée
  3. Ton nom légal complet, ton adresse et ton numéro de téléphone
  4. Une acceptation de la compétence du tribunal fédéral de ton district (ou du comté de Los Angeles, Californie, si tu résides hors des États-Unis)
  5. Ta signature manuscrite ou électronique

Nous transmettrons la contre-notification au plaignant initial et rétablirons le contenu sous 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le plaignant engage une action en justice.

Politique en cas de récidive

1re infraction Contenu retiré. L'utilisateur est prévenu, avec une explication.
2e infraction Contenu retiré. Avertissement formel indiquant que toute nouvelle infraction entraînera la fermeture du compte.
3e infraction Compte définitivement fermé. Aucun nouveau compte autorisé.

PhotoFun se réserve le droit de fermer tout compte pour un seul acte de contrefaçon délibéré ou manifeste.

Avertissement en cas d'abus

En vertu de la section 512(f) du DMCA, quiconque déclare sciemment à tort qu'un contenu est contrefaisant peut être tenu de réparer le préjudice, frais et honoraires d'avocat compris.

Les contenus qui ne posent normalement aucun problème

PhotoFun est une application de chasse au trésor photo. Les utilisateurs photographient des monuments publics, des bâtiments, du street art, de la nourriture et des sujets du monde réel. Dans la plupart des cas, la photo prise par un utilisateur d'un sujet visible depuis l'espace public est une œuvre originale et ne constitue pas une contrefaçon. PhotoFun n'autorise pas les utilisateurs à envoyer des photos qu'ils n'ont pas prises eux-mêmes.

Agent désigné

Dena Hayes

Fondatrice et directrice générale, PhotoFun

E-mail : [email protected]

L'enregistrement de l'agent auprès du répertoire DMCA du U.S. Copyright Office est en cours.

Politique DMCA et droits d'auteur v1.0. Avril 2026. Révisée chaque année.